À toutes les organisations membres de l’EFFAT ayant des adhérents au Club Méditerranée

Sujet : Avenant à l’accord CEDS du ClubMed

Chères et chers collègues,

L’accord concernant la constitution et le fonctionnement du Comité Européen de Dialogue Social (CEDS) du Club Méditerranée a été signé entre la Direction du Club Med, EFFAT (SETA-UITA à l’époque) et les fédérations syndicales des pays concernés en 1996 et modifié en 1999.

En janvier 2015, une délégation EFFAT a commencé des négociations avec la direction du ClubMed.

Notre but était d’améliorer le fonctionnement du CEDS, de l’élargir à la zone Europe-Afrique, et d’adapter l’accord aux dispositions de la directive européenne 2009/38/CE sur les Comités d’Entreprises Européens.

Après 18 mois de négociations, nous avons reçu la « dernière proposition » de la Direction.

Vous trouverez ci-joint (voir annexes)

• l’accord de 1999
• la proposition de la Direction
• une analyse de ce que nous avons obtenu

Ce que nous avons obtenu :

-  une réelle définition de l’information-consultation

-  la concomitance avec les autres institutions représentatives du personnel

-  une définition plus précise du fonctionnement du CEDS, p.ex. du rôle du secrétaire et du représentant de l’EFFAT-UITA, des délais de prévenance pour les réunions, de la transmission des documents, de la publication des compte-rendu sur l’intranet de l’entreprise

-  le droit de circulation sur les villages du Club Méditerranée situés sur le territoire de l’Union Européenne pour le secrétaire du CEDS et le Représentant de l’EFFAT-UITA

-  une définition plus précise de l’obligation de discrétion

Ce que nous n’avons pas obtenu :

-  l’élargissement du CEDS à la zone Europe-Afrique

-  une augmentation du budget de formation

Merci de nous faire parvenir vos commentaires, pour le 23 septembre 2016 au plus tard.

Ce constat va également être partagé avec les membres du CEDS.

Avec nos meilleures salutations,

Kerstin Howald

En annexe :

-> Accord du 26 octobre 1999 concernant la constitution et le fonctionnement du CEDS au Club Meed avec le projet d'avenant intégré 2016 07 28 DR
-> Analyse du projet d'avenant CEDS Club Med septembre 2016
-> L'accord de 1999