A ce jour plus d'une centaine de groupes multinationaux ont signé des accords cadres mondiaux avec les Fédérations Syndicales Internationales. En France les premiers accords signés sont ceux de Danone (1988) puis ACCOR (1995). Ces accords contiennent des principes appliqués à tous les salariés des établissements dans le monde, fournissant un cadre conventionnel pour encourager la reconnaissance du droit syndical et la négociation au plan national et local et une meilleure protection de tous leurs salariés.

Ces engagements des entreprises intègrent dans la plus part des cas les normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les droits fondamentaux au travail dont la protection des représentants des salariés, les salaires, l'amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, la formation professionnelle ainsi que le dialogue social. Ils permettent la représentation, la négociation et même l'information –consultation des salariés dans l'ensemble des établissements quelque soit la législation sociale du pays et apportent une reconnaissance formelle des partenaires sociaux au niveau mondial.

Au Club Méditerranée un accord sur les droits fondamentaux au travail

A la suite d'un accord expérimental signé en 2004 pour la mobilité des travailleurs turcs, en juillet 2009 un accord relatif au respect des droits fondamentaux au travail et à la mobilité transnationale des salariés GE du Club Méditerranée dans la zone Europe Afrique a été signé entre la direction générale et l'EFFAT-UITA (Fédérations Européenne et Internationale des Travailleurs du Tourisme). Cet accord prévoit le respect des droits fondamentaux au travail dont celui des salariés de pouvoir devenir membre du syndicat de leur choix, que les représentants syndicaux ne feront l'objet d'aucune discrimination et de ne tolérer aucune forme de travail forcé, ainsi que l'abolition effective du travail des enfants, de respecter l'égalité des chances par la non discrimination et l'égalité de rémunération Homme/Femme pour toutes les catégories de salariés (GO-GE) ainsi que pour ceux qui fournissent des services aux établissements du groupe.

D'autre part il organise la mobilité transnationale des salariés (personnel de service GE) du Club Méditerranée originaire des pays d'Europe-Afrique et permet à un représentant de l'EFFAT-UITA de rencontrer le personnel migrant chaque saison dans les villages du Club Méditerranée.

Durant l'OPA du conglomérat chinois FOSUN sur le Club Méditerranée en 2014 l'EFFAT-UITA a organisé à Hammamet en Tunisie une rencontre des membres du Comité Européen de Dialogue Social (CEDS) avec l'ensemble des syndicats de la zone Europe –Afrique pour débattre de la stratégie d'internationalisation du groupe Club Méditerranée.

Lors de cette rencontre, les délégués et représentants syndicaux ont élaboré une déclaration commune sur « Quel est l'avenir pour les salarié(e)s du Club Méditerranée » pour

- des engagements sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail des différentes catégories de personnel (GE et GO) dans les 26 pays concernés par cette multinationale du Tourisme,

- le maintien des garanties sociales existantes dans chaque pays et au plan européen et international dont l'accord sur les droits fondamentaux au travail et la mobilité transnationale

- la création d'une instance transnationale de dialogue social et d'engagements afin que l'ensemble des élus et représentants du personnel des différents pays puissent être informés sur l'évolution économique du Club Med et débattre avec la direction générale de l'emploi, la formation et des conditions de travail.

En réponse à cette déclaration, Henri Giscard d'Estaing le Président Directeur Général du Club Méditerranée dans une lettre du 21 novembre 2014 défend la stratégie de développement d'une offre haut de gamme équilibrée sur l'ensemble des continents et le maintien du siège social à Paris. Par ailleurs il s'engage à maintenir les accords en vigueur et à apporter la plus grande importance au dialogue social.

Quel avenir du dialogue social transnational au Club Méditerranée ?

La concertation sociale avec l'EFFAT-UITA a permis de construire des garanties sociales adaptées aux réalités des salariés GE et GO (création du CEDS en 1996, signature en 2009 d'un accord sur les droits fondamentaux au travail et la mobilité transnationales des GE de la zone Europe-Afrique). Toutefois les mutations en cours nécessitent la création au plus tôt d'une instance transnationale d'engagements.

L'objectif est d'être informé sur les aspects économiques, financiers, l'évolution du groupe Club Méditerranée, de débattre des questions d'emploi, de formation, de mobilités et des conditions de travail. Son rôle serait également d'intervenir pour le respect des droits fondamentaux au travail et d'innover conjointement sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise.

Ainsi la qualité de ces engagements pourrait influencer positivement l'avenir de tous ceux qui par leur travail rendent des services aux GM (les clients) en permettant au plan transnationale l'information -consultation avec l'ensemble des salaries des différents pays. Au-delà des aspects stratégiques, cet engagement permettrait de mobiliser l'ensemble du personnel GO et GE pour l'avenir du Club Méditerranée.

Lyon le 10 aout 2015