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Adoption de la directive « travail saisonnier » |
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Écrit par Administrator |
Samedi, 22 Février 2014 09:48 |
Le Parlement européen a adopté définitivement la proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier. Toute demande pour travailler dans l'UE comme saisonnier devra être accompagnée d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme comprenant des éléments essentiels tels que le salaire et les heures de travail. La demande devra également inclure des preuves que le travailleur disposera d'un logement adéquat et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide social du pays d'accueil. Le texte stipule que les travailleurs saisonniers bénéficieront des mêmes droits que les ressortissants européens en termes d'âge de travail minimum, de salaire, de licenciement, d'heures de travail, de congés, et d'exigences de santé et de sécurité. Ils auront le droit d'adhérer à un syndicat et d'avoir accès à la sécurité sociale, à une retraite, à des formations, et aux services des agences pour l'emploi et d'autres services publics, excepté les logements sociaux. Les employeurs qui violent leurs obligations feront l'objet de sanctions "efficaces, proportionnées et dissuasives" et devront indemniser le travailleur saisonnier concerné. Les sous-traitants peuvent également être sanctionnés et les employeurs se voir interdits de recours aux travailleurs saisonniers. La directive simplifiera et accélèrera les procédures permettant aux travailleurs saisonniers de revenir pour un séjour et un travail temporaires dans l'UE. Une fois publiée, la directive devra être transposée dans les Etats membres dans un délai de deux ans.
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