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Passeport des droits PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 04 Février 2013 19:02

Pour information :

Je voudrais étudier dans un autre pays UE, ais-je le droit à la prise en charge de mes soins de santé ? Je suis un ressortissant européen, quelles normes de sécurité sociale s’appliquent à mon cas? A quelles prestations ai-je droit en cas de maladie ? Et en cas de maternité ou de paternité ? A qui devrais-je adresser ma demande de pension ? Je suis un travailleur atypique… Je suis ressortissant d’un pays tiers… quels sont mes droits en matière de sécurité sociale ?

Une réponse à toutes ces questions et bien d'autres encore, dans le Passeport des droits, le nouveau guide à l’usage des personnes qui vivent, travaillent et migrent à travers l’Europe, réalisé par l'INCA, grâce à ses experts et à tous ses partenaires syndicaux européens, dans le cadre du projet Tesse.

 

Les nouvelles règles de la coordination européenne des régimes de sécurité sociale, en vigueur depuis mai 2010, expliquées par des mots simples: quels sont les principes de base, dans quels pays sont-elles en vigueur, à qui et dans quelles conditions s'appliquent-elles, les clauses à examiner attentivement, les adresses à contacter dans 12 pays européens, si vous sentez que vos droits n'ont pas été entièrement respectés.

175 pages d'information, d'exemples et d'adresses utiles, en italien, en anglais et en français, libre à télécharger pour vos formations et à diffuser sur vos sites internet ! Nous ne vous demandons que d’en notifiez le téléchargement via un message à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


 

Passeport des droits
La coordination de la sécurité sociale à l’usage des personnes qui vivent, travaillent et migrent à travers l’Europe

Auteur: Carlo CALDARINI
Collaboration: Paola CAMMILLI
Traductions: Enrica BRANCALEONI

© 2012 Inca / Observatoire Inca Cgil des politiques sociales en Europe / Projet Tesse 2012
Rue de la Loi/Wetstraat, 26/20 - 1040 Bruxelles Brussels (BELGIQUE)

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Manuscrit terminé en juillet 2012

Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

-> Pour en savoir plus: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Claude Denagtergal
Advisor - Conseillère

Mise à jour le Lundi, 04 Février 2013 19:08
 

Publications / Presse

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2015


Communiqué de presse du 20 février 2015
CA du 1er novembre 2014 – 31 janvier 2015

-> A télécharger ici

 

 
Résultats annuels 2014 - 28 novembre 2014

La stabilité des résultats 2014 dans un contexte très dégradé Europe-Afrique confirme la résistance du business model.
3/4 du ROC Villages réalisés par l'Asie.

-> A télécharger ici