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Accord concernant la constitution et le fonctionnement du Comite Européen de Dialogue Social (CEDS) du Club Méditerranée PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 12 Septembre 2016 19:32

 

À toutes les organisations membres de l’EFFAT ayant des adhérents au Club Méditerranée

Sujet : Avenant à l’accord CEDS du ClubMed

 

Chères et chers collègues,

 

L’accord concernant la constitution et le fonctionnement du Comité Européen de Dialogue Social (CEDS) du Club Méditerranée a été signé entre la Direction du Club Med, EFFAT (SETA-UITA à l’époque) et les fédérations syndicales des pays concernés en 1996 et modifié en 1999.

 

 

En janvier 2015, une délégation EFFAT a commencé des négociations avec la direction du ClubMed.

 

Notre but était d’améliorer le fonctionnement du CEDS, de l’élargir à la zone Europe-Afrique, et d’adapter l’accord aux dispositions de la directive européenne 2009/38/CE sur les Comités d’Entreprises Européens.

 

Après 18 mois de négociations, nous avons reçu la « dernière proposition » de la Direction.

 

Vous trouverez ci-joint (voir annexes)

 

  • l’accord de 1999
  • la proposition de la Direction
  • une analyse de ce que nous avons obtenu

 

 

Ce que nous avons obtenu :

 

-  une réelle définition de l’information-consultation

-  la concomitance avec les autres institutions représentatives du personnel

-  une définition plus précise du fonctionnement du CEDS, p.ex. du rôle du secrétaire et du représentant de l’EFFAT-UITA, des délais de prévenance pour les réunions, de la transmission des documents, de la publication des compte-rendu sur l’intranet de l’entreprise

-  le droit de circulation sur les villages du Club Méditerranée situés sur le territoire de l’Union Européenne pour le secrétaire du CEDS et le Représentant de l’EFFAT-UITA

-  une définition plus précise de l’obligation de discrétion

 

Ce que nous n’avons pas obtenu :

 

-  l’élargissement du CEDS à la zone Europe-Afrique

-  une augmentation du budget de formation

 

Merci de nous faire parvenir vos commentaires, pour le 23 septembre 2016 au plus tard.

Ce constat va également être partagé avec les membres du CEDS.

Avec nos meilleures salutations,

 

Kerstin Howald


 

En annexe :

-> Accord du 26 octobre 1999 concernant la constitution et le fonctionnement du CEDS au Club Meed avec le projet d'avenant intégré 2016 07 28 DR
-> Analyse du projet d'avenant CEDS Club Med septembre 2016
-> L'accord de 1999

Mise à jour le Lundi, 22 Octobre 2018 16:01
 

Publications / Presse

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2015


Communiqué de presse du 20 février 2015
CA du 1er novembre 2014 – 31 janvier 2015

-> A télécharger ici

 

 
Résultats annuels 2014 - 28 novembre 2014

La stabilité des résultats 2014 dans un contexte très dégradé Europe-Afrique confirme la résistance du business model.
3/4 du ROC Villages réalisés par l'Asie.

-> A télécharger ici